Bloc de constitutionnalité
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Bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des textes et principes ayant valeur constitutionnelle en France. Il constitue la norme suprême de la hiérarchie des normes, à laquelle toutes les lois doivent être conformes.
Le bloc de constitutionnalité comprend :
- La Constitution du 4 octobre 1958 : texte fondateur de la Ve République, avec ses articles et ses révisions.
- Le Préambule de la Constitution de 1946 : proclame des droits économiques et sociaux (droit au travail, droit syndical, droit à la protection sociale).
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : droits civils et politiques fondamentaux.
- La Charte de l'environnement de 2004 : principes de précaution, de prévention, droit à un environnement sain.
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) : dégagés par le Conseil constitutionnel (liberté d'association, liberté d'enseignement, indépendance de la juridiction administrative).
Le Conseil constitutionnel est le gardien du bloc de constitutionnalité. Il vérifie la conformité des lois à ces normes suprêmes, tant a priori (avant promulgation) qu'a posteriori (par la QPC depuis 2010). Le bloc de constitutionnalité est le socle juridique de l'État de droit français.