Secret du vote
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Secret du vote
Le secret du vote est un principe fondamental du droit électoral français, garanti par l'article 3 de la Constitution de 1958 et par le Code électoral. Il assure que chaque électeur peut exprimer son choix librement, sans crainte de pression ou de représailles.
Pour garantir le secret du vote, la loi impose le passage obligatoire par l'isoloir (instauré par la loi du 29 juillet 1913), l'utilisation d'une enveloppe opaque fournie par la mairie et la mise à disposition de bulletins de tous les candidats dans l'isoloir. Toute tentative de vérifier le vote d'un électeur est un délit.
- Le passage par l'isoloir est obligatoire : un électeur ne peut pas voter sans y passer
- La violation du secret du vote est punie de peines d'amende et d'emprisonnement
- Le vote électronique, lorsqu'il est utilisé, doit garantir les mêmes conditions de secret