Respect des lois
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Respect des lois
Le respect des lois est un devoir fondamental de tout citoyen et de toute personne résidant sur le territoire français. L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ». Nul n'est censé ignorer la loi (« nemo censetur ignorare legem »).
La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et exprime la volonté générale. Tout citoyen est tenu de respecter les lois de la République, ce qui inclut le Code civil, le Code pénal, le Code du travail et l'ensemble des textes réglementaires. Ce devoir est une condition essentielle de la vie en société.
- L'ignorance de la loi ne constitue pas une excuse (principe juridique fondamental)
- Les lois sont publiées au Journal officiel de la République française
- Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution avant ou après leur promulgation