Regroupement familial
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Regroupement familial
Le regroupement familial est une procédure permettant à un ressortissant étranger résidant régulièrement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. Il est encadré par les articles L. 434-1 à L. 434-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA).
Pour bénéficier du regroupement familial, le demandeur doit justifier d'un séjour régulier en France depuis au moins 18 mois, de ressources stables et suffisantes (au moins le SMIC), et d'un logement adapté à la taille de la famille. La demande est déposée auprès de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration).
- Le regroupement familial concerne le conjoint et les enfants de moins de 18 ans
- Le logement doit répondre à des critères de superficie et de salubrité
- Le regroupement familial partiel (un seul enfant) est possible dans l'intérêt de l'enfant
- L'OFII vérifie les conditions de logement et de ressources