Naturalisation
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Naturalisation
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (décret du Premier ministre). Elle est régie par les articles 21-14-1 à 21-27-1 du Code civil et nécessite une demande volontaire du candidat auprès de la préfecture de son domicile.
Pour obtenir la naturalisation, le demandeur doit remplir plusieurs conditions : résider en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans dans certains cas), avoir une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 oral et écrit), connaître les droits et devoirs du citoyen ainsi que l'histoire et la culture françaises, et justifier d'une bonne moralité.
- La durée de résidence est réduite à 2 ans pour les diplômés de l'enseignement supérieur français ou les personnes ayant rendu des services exceptionnels
- Le conjoint d'un Français peut demander la naturalisation après 4 ans de mariage et de communauté de vie
- La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est organisée par le préfet