Droit syndical
Droits et devoirsCSPCRNAT
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Droit syndical
Le droit syndical est la liberté pour tout travailleur de créer un syndicat, d'y adhérer et d'exercer une activité syndicale. Il est garanti par le préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 6) et par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a légalisé les syndicats en France.
La liberté syndicale est un pilier du dialogue social en France. Les syndicats représentatifs au niveau national sont au nombre de cinq : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC. Ils participent aux négociations collectives, siègent dans les instances de concertation et peuvent ester en justice au nom des salariés.
- Nul ne peut être discriminé en raison de son appartenance syndicale (article L. 1132-1 du Code du travail)
- Les délégués syndicaux bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement
- La représentativité syndicale est mesurée par les résultats aux élections professionnelles