Droit du sol
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « Droit du sol », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
Droit du sol
Le droit du sol (jus soli) est le principe juridique selon lequel la nationalité d'un individu est déterminée par son lieu de naissance. En France, ce droit est appliqué de manière différée : un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité (18 ans), à condition d'y résider et d'y avoir vécu au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
Le droit du sol existe en France depuis le Moyen Âge et a été consacré par la loi du 26 juin 1889. Il fonctionne en complément du droit du sang. Le « double droit du sol » accorde la nationalité française de naissance à un enfant né en France dont au moins un parent est lui-même né en France.
- L'acquisition par le droit du sol est automatique à 18 ans si les conditions de résidence sont remplies
- Une demande anticipée peut être faite dès 13 ans par les parents ou dès 16 ans par le jeune lui-même
- Un enfant né en France de parents inconnus ou apatrides est français de naissance