Droit du sang
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Droit du sang
Le droit du sang (jus sanguinis) est le principe juridique selon lequel la nationalité d'un individu est déterminée par la nationalité de ses parents. En France, est français tout enfant dont au moins un parent est français, qu'il soit né en France ou à l'étranger (article 18 du Code civil).
Le droit du sang est le mode principal d'attribution de la nationalité française à la naissance. Il s'applique indifféremment par le père ou la mère depuis la loi du 9 janvier 1973 qui a instauré l'égalité entre les parents pour la transmission de la nationalité. Avant cette date, seule la filiation paternelle transmettait automatiquement la nationalité.
- Un enfant né à l'étranger d'un parent français est français de naissance
- La filiation doit être légalement établie (reconnaissance, acte de naissance) pour que le droit du sang s'applique
- Le droit du sang et le droit du sol coexistent en droit français et se complètent