Droit d'auteur
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « Droit d'auteur », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur est le droit exclusif reconnu au créateur d'une œuvre de l'esprit (littéraire, musicale, artistique, logicielle) sur sa création. En France, il est régi par le Code de la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957, modifiée par la loi du 1er juillet 1992) et protège l'auteur sans formalité d'enregistrement : la protection naît du seul fait de la création.
Le droit d'auteur français comprend deux composantes : les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) qui sont cessibles et durent 70 ans après la mort de l'auteur, et le droit moral (droit à la paternité, au respect de l'œuvre) qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
- La protection du droit d'auteur est automatique en France : aucun dépôt n'est nécessaire
- Les droits patrimoniaux expirent 70 ans après le décès de l'auteur, l'œuvre entre alors dans le domaine public
- La contrefaçon est un délit pénal puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende
- La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique