Droit à l'éducation
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Droit à l'éducation
Le droit à l'éducation est un droit fondamental garanti par le préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Il est également consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989.
En France, l'enseignement public est gratuit et laïque depuis les lois Jules Ferry de 1881-1882. Le système éducatif français accueille plus de 12 millions d'élèves dans les premier et second degrés et repose sur les principes de liberté d'enseignement, de gratuité et de neutralité.
- L'école publique est gratuite de la maternelle au lycée
- Le principe de laïcité interdit tout prosélytisme dans les établissements scolaires publics
- La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques