Devoir de secours
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Devoir de secours
Le devoir de secours désigne, en droit civil, l'obligation d'assistance entre époux prévue par l'article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Il s'agit d'une obligation matrimoniale qui comprend l'aide matérielle et morale.
Plus largement, le devoir de porter secours à une personne en péril est une obligation pénale inscrite à l'article 223-6 du Code pénal. La non-assistance à personne en danger est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Toute personne témoin d'un danger grave et imminent doit agir ou alerter les secours.
- Le 15 (SAMU), le 17 (police), le 18 (pompiers) et le 112 (urgences européen) sont les numéros d'urgence
- Le devoir de secours entre époux persiste en cas de séparation de corps
- L'obligation de porter secours s'applique même si la personne en danger est un inconnu