Charte de l'environnement
Droits et devoirsCSPCRNAT
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte à valeur constitutionnelle adopté le 1er mars 2005 par le Congrès du Parlement. Elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité aux côtés de la Constitution de 1958, de la DDHC de 1789 et du préambule de 1946.
Cette charte, composée de 10 articles, consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er) et le devoir de toute personne de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement (article 2). Elle introduit aussi le principe de précaution (article 5).
- Le principe pollueur-payeur est inscrit à l'article 4 de la Charte
- Le principe de précaution impose aux autorités publiques d'agir face à un risque incertain mais potentiellement grave
- La Charte a permis au Conseil constitutionnel de censurer des lois contraires à la protection de l'environnement