Autorité parentale
Découvrez la définition complète
Inscrivez-vous gratuitement pour lire la définition détaillée de « Autorité parentale », accéder aux questions QCM et au lexique complet.
Autorité parentale
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs, ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle est définie par l'article 371-1 du Code civil et s'exerce conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés, en union libre ou séparés.
L'autorité parentale comprend le droit de garde, de surveillance et d'éducation, ainsi que le devoir d'entretien, de protection et de contribution à l'éducation de l'enfant. Elle est exercée jusqu'à la majorité de l'enfant (18 ans) ou son émancipation. En cas de séparation, les deux parents conservent l'autorité parentale conjointe sauf décision contraire du juge.
- L'autorité parentale est exercée dans l'intérêt de l'enfant (principe fondamental)
- Le juge aux affaires familiales peut modifier les modalités d'exercice en cas de conflit
- Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale peut être prononcé en cas de danger pour l'enfant
- L'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants se poursuit au-delà de 18 ans si l'enfant poursuit des études