Acquisition de la nationalité
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Acquisition de la nationalité
L'acquisition de la nationalité française désigne l'ensemble des modes par lesquels une personne qui n'est pas française de naissance peut devenir française. Le Code civil (articles 17 à 33-2) prévoit plusieurs voies : la naturalisation, la déclaration (mariage, naissance et résidence en France), et l'acquisition de plein droit (droit du sol).
On distingue la nationalité d'origine (attribuée à la naissance par le droit du sang ou du sol) et la nationalité acquise (obtenue ultérieurement). L'acquisition par déclaration concerne notamment les conjoints de Français et les personnes nées en France de parents étrangers qui ont résidé en France pendant au moins 5 ans.
- Un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans s'il y réside depuis au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans
- L'acquisition anticipée est possible dès 13 ans (avec accord parental) ou 16 ans (demande personnelle)
- Environ 100 000 personnes acquièrent la nationalité française chaque année